avocats conseil en nÉgociation des contrats d'affaires / responsabilite contractuelle - lyon 2

Grâce à son expertise, le Cabinet rédige et négocie tout type de contrats, pour mettre en place un partenariat économique durable et efficace. Des contrats types ou des contrats individuels sont bâtis selon la situtation envisagée. Les contrats sont rédigés à la demande des clients dans tous les domaines de la vie économique.

En droit des nouvelles technologies, le Cabinet rédige tous contrats : prestations informatiques, fourniture de prestations électroniques, conception de site web ou d'application, licence d'utilisation de logiciel, conditions générales d'utilisation (CGU), etc.

En matière de distribution, le Cabinet de Lyon 2 réfléchit et construit la stratégie de commercialisation la plus adaptée et la moins coûteuse aux besoins des clients : distribution exclusive, sélective, agent commercial, contrat de franchise, document d'information précontractuelle, concession, etc.

Le Cabinet d'avocats de Lyon 2 conseille sur la situation de coopération commerciale la plus adaptée : contrat d'apporteur d'affaires, contrats de coopération, recherche en commun, fabrication, etc.

Le Cabinet Pivoine Avocats à Lyon 2 propose la rédaction de contrats de prestations de services : contrats de fourniture clés en main, contrat de sous-traitance industrielle ou de marché, contrat de maintenance, etc.

En matière de vente et d'achat, le cabinet d'avocats de Lyon 2 assiste ses clients pour la mise en place de modèles types de devis, de bons de commande, de bons de livraisons, de conditions générales de vente (CGV), conditions générales d'achat (CGA), etc.

Dans le domaine de la propriété intellectuelle, le cabinet est compétent pour les contrats relatifs à la cession ou l'utilisation de droits d'auteur, à la licence et la cession de droits de propriété industrielle (marque, dessins et modèles, brevets industriels).

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