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Actualités

Le 16 janvier 2020 Droit des sociétés - SAS - Clause d'exclusion

La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés modifie un certain nombre de dispositions, dont celles relatives au régime des ...

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Le 27 décembre 2019 Construction - Marchés de travaux à forfait - Travaux supplémentaires

Le règlement des travaux supplémentaires, dans le cadre d’un marché de travaux à forfait, est souvent une difficulté majeure et même source de péril pour l’entrepreneur ou la société de ...

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